Dans l’un des cas suivants, votre capital décès est versé dès que votre contrat prend effet :

Si le décès est accidentel (la cause doit être soudaine, imprévisible et extérieure à l’assuré*),
Si vous avez payé votre cotisation en une fois - appelé aussi prime unique.

Dans le cas d’une adhésion à un contrat {{brandProductName}} :

Décès par maladie, ou paiement de la cotisation en plusieurs fois, un délai de carence d’un an s’applique à partir de la date d’effet de votre contrat. Pendant cette période, une règle avantageuse, rare sur le marché, a été mise en place : il est versé une somme la plus élevée entre :
Le cumul des versements déjà effectués (hors assistance)
Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12.

Exemple 1 : Le cumul des versements est supérieur au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans après un 1er versement de 660 €, la cotisation périodique sera de 5,68 €. Le décès de l’assuré intervient au bout du 3e mois. Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 677,04 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (contre 500 € correspondant au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 (2000 € x 3 / 12).

Exemple 2 : Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 est supérieur au cumul des versements effectués. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans, la cotisation périodique sera de 8,97 €. Le décès de l’assuré intervient au bout du 3e mois. Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 500 € correspondant au cumul des sommes versées (contre 26,91 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (8,97 € x 3).

Dans le cas d'une adhésion à un contrat {{brandProductName}} en capital :

Si un décès survenait pendant la première année d'assurance par suite de maladie, le montant du capital versé à vos bénéficiaires serait limité au remboursement de l'intégralité des cotisations que vous aurez versées, sous réserve que vous n'en ayez pas cessé le paiement avant cette date.

En revanche, votre protection est immédiate en cas de décès par accident, sous réserve que cet accident soit survenu après l'adhésion au contrat (atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'assuré et provoquée exclusivement par un évènement extérieur, imprévu et soudain).

*Exemple de décès accidentel : accident de la route. En revanche, « accident cardio-vasculaire ou accident cérébral » font partie de la catégorie des maladies.

Reportez-vous dans tous les cas aux Conditions de votre contrat obsèques.

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